Coopération Union européenne - Mali : Un appui budgétaire de 144.3 Milliards de FCFA

Le programme d’appui à la réforme de l’Etat et à la consolidation de l’Etat de droit (en anglais State Building Contract ou SBC II) a pour objectif principal de soutenir le gouvernement du Mali à travers un appui budgétaire de 144.3 Milliards de FCFA (220 millions d’euros) pour la période 2015-2017. Il vise le renforcement de l’Etat de droit et la mise en œuvre de réformes institutionnelles et économiques profondes afin d’appuyer le Mali dans ses efforts de stabilisation et de développement.
 Le processus de dialogue politique et de suivi préalable au décaissement 2017 de l’appui budgétaire général de l’UE a soutenu un certain nombre de réformes importantes sur lesquelles le gouvernement s’était engagé pour l’année 2017, notamment en ce qui concerne :

• la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord de Paix issu du processus d’Alger ;
• l’exécution de la politique nationale de développement, le Cadre Stratégique pour la Relance et le développement durable du Mali (CREDD) ;
• le maintien de la stabilité macroéconomique ;
• les progrès enregistrés en matière d’élargissement de l’assiette fiscale ;
• la mise en œuvre effective d’une politique de décentralisation à travers un accroissement du taux de transferts financiers vers les collectivités territoriales ;
• le renforcement du Dispositif National de Sécurité Alimentaire pour améliorer l’appui aux populations vulnérables identifiées;
• la poursuite des efforts dans le 1er cycle de l’enseignement fondamental, à travers le recrutement et l’affectation d’enseignants dans les écoles des communes les plus déficitaires du pays, afin notamment d’améliorer l’accès des petites filles à l’école publique;

Ce programme s’inscrit dans la continuité du précédent programme d’appui à la consolidation de l’Etat du Mali (SBC I) et représente plus d’un tiers du montant total du Programme Indicatif National (PIN) consacré au Mali pour la période  2014- 2020. Il faut noter par ailleurs que l’UE mène également, en partenariat avec le Gouvernement du Mali, un programme d’appui budgétaire sectoriel dans le domaine de l’irrigation et du développement rural, le Contrat de Réforme Sectorielle pour la Sécurité Alimentaire, Nutritionnelle et l’Agriculture Durable (CRS-SANAD), doté d’un montant de 21 millions d’euros (13,8 milliards de FCFA) pour ce type d’appui. Enfin, l’UE est en cours de négociation avec le Gouvernement du Mali pour la finalisation d’une proposition d’appui budgétaire général, le State Building Contract (ou SBC) III, qui couvrirait la période 2018-2020.
Contexte
D’une durée de trois ans (2015-2017), et doté d’un montant indicatif total de 220 millions d’euros (plus de 3000 milliards de FCFA), le programme d’appui à la réforme de l’Etat et à la consolidation de l’Etat (SBC II), comme l’ensemble des programmes d’appui budgétaire général de l’UE, comprend une composante de “tranches” (montants) fixes, déterminés par l’atteinte de conditions générales relatives à la mise en œuvre de la politique de développement national, la stabilité macroéconomique, la réforme de la gestion des finances publiques et la transparence dans la gestion du budget de l’Etat. Par ailleurs, le SBC II incluait également en 2016 et 2017 des “tranches” (montants) variables, dont le montant final décaissé sur le compte du Trésor malien dépendait de l’atteinte d’indicateurs définis conjointement par l’UE et le Gouvernement du Mali. Les réformes concernées par ces indicateurs portaient notamment sur l’élargissement de l’assiette fiscale, afin d’améliorer la pérennité du financement du budget malien ainsi que l’équité dans la répartition de la charge de l’impôt. Le meilleur suivi des recommandations des structures de contrôle internes et externes, notamment par les ministères concernés et par l’appareil judiciaire, était également au cœur de ce programme.
La décentralisation, qui constitue un axe de réforme stratégique pour le gouvernement du Mali, était aussi appuyée, à travers des indicateurs de dotations financières pour les collectivités locales et les compétences transférées vers elles. D’autres domaines ciblés par le programme étaient: la conservation du patrimoine routier national à travers la réduction du taux de surcharge des poids lourds et la diminution des frais d’entretien routier; la sécurité alimentaire avec un  appui à la réforme du Dispositif National de Sécurité Alimentaire;  l’éducation en soutenant en particulier la scolarisation et le maintien des filles dans l’enseignement fondamental, ainsi que l’amélioration de la qualité de l’école à travers une meilleure gestion du personnel enseignant.