chroniques
La vérification financière a relevé de nombreux dysfonctionnements et des irrégularités financières qui se sont caractérisés par des manquements dans le dispositif de contrôle interne ainsi que dans les opérations de paiement des avances.
Dans la pratique, les lettres de sollicitation des fonds, émises par les ordonnateurs, ne sont pas accompagnées par les documents d’engagement de la dépense requise et qui garantissent la couverture budgétaire desdites dépenses. Ces demandes ne sont pas non plus revêtues de la mention indiquant la prise en charge sur un chapitre budgétaire donné, souligne le rapport d’audit.
Malgré ces insuffisances, la PGT a admis et payé lesdites demandes de paiement des dépenses avant ordonnancement. En outre, elle a payé des avances pour des dépenses ne figurant pas sur la liste de celles autorisées avant ordonnancement. Ces dépenses ont concerné des frais de mission, l’acquisition de matériels et mobiliers, des frais d’organisation d’ateliers et de séminaires, des paiements de notes d’honoraires et des frais d’entretien de matériels. De tels manquements ont été des sources d’exécution de dépenses inéligibles et extra budgétaires, détaille le rapport.
Bien plus, la PGT n’exerce pas tous les contrôles requis en matière de paiement des dépenses avant ordonnancement.
Contrairement à la réglementation en vigueur, le rapport du Vérificateur général souligne que la PGT n’exige pas de pièces justifiant le service fait sur des avances octroyées aux différents ordonnateurs. Lesdites avances sont régularisées par mandats budgétaires sous-tendus uniquement par des décisions de mandatement qui sont insuffisantes pour justifier les dépenses telles que les frais de mission, de formation, d’achats de matériels et de fournitures diverses. L’inobservation de ces dispositions, qui constituent des motifs de rejet, ne permet pas à l’État de s’assurer de l’effectivité des dépenses concernées.
Le rapport d’audit conclut que le Payeur Général du Trésor n’a pas pu régulariser des dépenses payées avant ordonnancement. Résultat : des avances octroyées pour un montant total de 3,19 milliards de FCFA n’ont pas encore été régularisés malgré les diligences effectuées par le Payeur à travers les correspondances adressées au Directeur Général du Budget et aux différents ordonnateurs.
Or, rappelle le rapport d’audit, selon la réglementation en vigueur, la régularisation des dépenses payées avant ordonnancement doit intervenir, par mandat budgétaire, au plus tard la fin de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement a été effectué.
Mahamane Maïga
Dans la pratique, les lettres de sollicitation des fonds, émises par les ordonnateurs, ne sont pas accompagnées par les documents d’engagement de la dépense requise et qui garantissent la couverture budgétaire desdites dépenses. Ces demandes ne sont pas non plus revêtues de la mention indiquant la prise en charge sur un chapitre budgétaire donné, souligne le rapport d’audit.
Malgré ces insuffisances, la PGT a admis et payé lesdites demandes de paiement des dépenses avant ordonnancement. En outre, elle a payé des avances pour des dépenses ne figurant pas sur la liste de celles autorisées avant ordonnancement. Ces dépenses ont concerné des frais de mission, l’acquisition de matériels et mobiliers, des frais d’organisation d’ateliers et de séminaires, des paiements de notes d’honoraires et des frais d’entretien de matériels. De tels manquements ont été des sources d’exécution de dépenses inéligibles et extra budgétaires, détaille le rapport.
Bien plus, la PGT n’exerce pas tous les contrôles requis en matière de paiement des dépenses avant ordonnancement.
Contrairement à la réglementation en vigueur, le rapport du Vérificateur général souligne que la PGT n’exige pas de pièces justifiant le service fait sur des avances octroyées aux différents ordonnateurs. Lesdites avances sont régularisées par mandats budgétaires sous-tendus uniquement par des décisions de mandatement qui sont insuffisantes pour justifier les dépenses telles que les frais de mission, de formation, d’achats de matériels et de fournitures diverses. L’inobservation de ces dispositions, qui constituent des motifs de rejet, ne permet pas à l’État de s’assurer de l’effectivité des dépenses concernées.
Le rapport d’audit conclut que le Payeur Général du Trésor n’a pas pu régulariser des dépenses payées avant ordonnancement. Résultat : des avances octroyées pour un montant total de 3,19 milliards de FCFA n’ont pas encore été régularisés malgré les diligences effectuées par le Payeur à travers les correspondances adressées au Directeur Général du Budget et aux différents ordonnateurs.
Or, rappelle le rapport d’audit, selon la réglementation en vigueur, la régularisation des dépenses payées avant ordonnancement doit intervenir, par mandat budgétaire, au plus tard la fin de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement a été effectué.
Mahamane Maïga
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