Mali : Le projet de loi sur Bureaux d’information sur le Crédit adopté

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 portant règlementation des Bureaux d’information sur le Crédit.
La création des Bureaux d’Information sur le Crédit participe des actions d’amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l’UEMOA.
La Loi n°2015-015 du 30 mai 2015 réglemente le partage de l’information basé sur les principes de réciprocité, de confidentialité et du consentement explicite et préalable du consommateur avant toute collecte et diffusion d’informations le concernant par le bureau.
La modification vise à favoriser l’atteinte des objectifs visés par l’exemption des établissements assujettis à l’obtention du consentement des clients ayant bénéficié des prêts avant l’entrée en vigueur de la loi sur le Bureau d’Information sur le Crédit.
L’adoption de ce projet de loi contribuera notamment à la réduction du niveau de créances en souffrance du système bancaire et à l’amélioration du niveau de financement de l’économie nationale.
 Mahamane Maïga