Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant règlement du Budget d’Etat 2017.
L’on indiqué que le projet de loi de règlement adopté est le résultat de l’exécution de la loi de finances 2017. Il a pour objectifs : de constater le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à un même exercice budgétaire ; de ratifier, le cas échéant, les ouvertures de crédits ; de procéder à l’ajustement des prévisions aux réalisations ; d’établir le compte de résultat de l’année ; d’autoriser le transfert du résultat de l’année financière au compte permanent des découverts du Trésor.
Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2017, pour une prévision de 2 143 milliards 469 millions de francs CFA, les recouvrements de recettes se chiffrent à 1 983 milliards 708 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 92,55%.
Pour une prévision de 2 336 milliards 925 millions de francs CFA, le montant de l’exécution des dépenses est de 2 215 milliards 912 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 97,33%.
Le résultat définitif de l’exécution de la loi de finances 2017 dégage un déficit budgétaire de 232 milliards 205 millions de francs CFA au titre du budget d’Etat contre un déficit prévisionnel initial de 257 milliards 69 millions de francs CFA et un déficit corrigé de 193 milliards 456 millions de francs CFA au titre du collectif budgétaire.
Mahamane Maïga
L’on indiqué que le projet de loi de règlement adopté est le résultat de l’exécution de la loi de finances 2017. Il a pour objectifs : de constater le montant définitif des encaissements des recettes et des ordonnancements de dépenses se rapportant à un même exercice budgétaire ; de ratifier, le cas échéant, les ouvertures de crédits ; de procéder à l’ajustement des prévisions aux réalisations ; d’établir le compte de résultat de l’année ; d’autoriser le transfert du résultat de l’année financière au compte permanent des découverts du Trésor.
Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2017, pour une prévision de 2 143 milliards 469 millions de francs CFA, les recouvrements de recettes se chiffrent à 1 983 milliards 708 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 92,55%.
Pour une prévision de 2 336 milliards 925 millions de francs CFA, le montant de l’exécution des dépenses est de 2 215 milliards 912 millions de francs CFA, soit un taux d’exécution de 97,33%.
Le résultat définitif de l’exécution de la loi de finances 2017 dégage un déficit budgétaire de 232 milliards 205 millions de francs CFA au titre du budget d’Etat contre un déficit prévisionnel initial de 257 milliards 69 millions de francs CFA et un déficit corrigé de 193 milliards 456 millions de francs CFA au titre du collectif budgétaire.
Mahamane Maïga